Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA06300_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Devillières, représentant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Devillers pour la société Atelier d'architecture Gérard Thorel et Mme B, - les observations de Me Razafimaharavo pour la société BECT,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
intéresse pas, je n'en ai rien à foutre ", " vous avez un comportement de minable ", " votre place c'est véritablement vis-à-vis de la lie de la société ", " vous êtes minable ", " si vous êtes trop débiles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C se serait moqué ouvertement, lors d'un conseil de classe de seconde, de " son histoire de chat ", en disant qu'" elle était en deuil de son chat ". 57.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B d'Alessandro, Mme H M, M.
Source officielleEURL TRANSPORTS DEVILLERS ALEXANDRE
31/01/2026
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31/01/2026
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15/06/2025
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26/01/2023
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EURL TRANSPORTS DEVILLERS ALEXANDRE
25/01/2023
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