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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA02117_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Badie, président de la 6ème chambre. Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, M. B A, père de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A est irrecevable car dirigée contre une mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
en œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées 29 à 39 boulevard Alexandre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A compter de la décision par laquelle le juge recourt à l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, seuls des moyens dirigés contre la mesure de régularisation notifiée, le cas échéant, au juge peuvent
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00309_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
pour les sommes perçues par cette dernière ; -l'imposition des sommes perçues par la SCI Alexandre est entachée d'une erreur dans la catégorie d'imposition ; -il y a lieu de réduire les sommes dont
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Alexandre et Benjamin C et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00130_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Alexandre Riquier, demandent à la cour : - d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04655_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Alexandre Badie, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant nigérian, a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01371_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire d'Annœullin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 juillet 2023 rejetant sa demande dirigée contre la décision du 30 avril 2021 par laquelle le maire de Pianottoli-Caldarello
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En premier lieu si, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision refusant d'abroger un acte réglementaire, la légalité des règles fixées par celui-ci, la compétence de son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La régie et la société Axa France IARD ont alors saisi le tribunal administratif de Toulon d’une action récursoire dirigée contre la société Scuba Marine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Cour, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, de décider qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa requête d'appel dirigée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’une part, le terrain d’assiette du projet, bordé par les rues Alexandre Ducos, Jean Reboul et porte de France et situé à proximité du centre historique et du périmètre du site patrimonial remarquable
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier du Rouvray, représenté par Me Alexandre Noblet, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03809_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de Mme B dirigées contre l'Etat qui n'est pas, dans la présente instance
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A C tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 juillet 2023 rejetant sa demande dirigée contre la décision du 30 avril 2021 par laquelle le maire de Pianottoli-Caldarello
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A dirigées contre l'Etat qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00667_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
portant obligation de quitter le territoire français n'est pas justiciable des procédures de référé instituées par le livre V du code de justice administrative, le jugement ayant rejeté une demande dirigée
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