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9 résultats pour « Alexandre DUPAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01161_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Dumas d'Alger, établissement d'enseignement secondaire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00652_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain situé 9 rue Alexandre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01239_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... a poursuivi sa scolarité au collège Alexandre Dumas de Marseille en classes de 4ème et 3ème entre 2019 et 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02851_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé qui a changé plusieurs fois d'orientation, s'étant inscrit au collège Alexandre Dumas pour l'année 2019/2020, puis au lycée professionnel du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Dumas rue Demoustier, dont les travaux ont pris fin le 21 mars 2007.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01794_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un arrêté du 26 novembre 2015, le maire d'Amiens a délivré à la société civile immobilière (SCI) Hanna un permis de construire un immeuble destiné à accueillir un cabinet dentaire au 101 bis rue Alexandre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00373_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ce chemin, qui est affecté à la circulation des piétons, est relié en son extrémité ouest à la rue Maurice Ravel puis à l'allée Albert Camus puis aboutit à la rue Alexandre Dumas en passant par le parc

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02900_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A une subvention de 23 037 euros en vue de réaliser des travaux de rénovation dans un appartement de type 3 en duplex avec terrasse dont il est copropriétaire aux cinquième et sixième étage d'un immeuble

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

S'agissant de la réalisation d'un habillage bois sous les escaliers des duplex selon le devis n° 121-15 d'un montant de 3 621,00 euros hors taxes : 22.

Source officielle