Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, par les sociétés SNCF Gares connexions et SNCF Réseau et par la société Alexandre Barbosa Borges
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Dijon a accordé à la Fondation COS Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
tribunal administratif de Nice a, à la demande de la commune de Cannes, ordonné une expertise contradictoire portant sur des désordres qui affectent l'ascenseur au droit du passage souterrain de la gare
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02590_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
président de la communauté d'agglomération dracénoise qui, par délégation, a retiré la subvention qui leur avait été attribuée pour l'opération de rénovation d'un bien immobilier sis 465, avenue de la Gare
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Pour les postes de préjudice C2 correspondant aux travaux en arrière de la gare de la Timone et C9, correspondant au surcoût résultant du raccourcissement du temps de disponibilité de nuit des ouvrages
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