MASSICOT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 ayant pour avocats plaidants Me Georges FLOCHLAY et Me Alexandre

SNCF GARES ET CONNEXIONS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre LABETOULE de l’AARPI CLL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0257 S.A.S.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Y... demeurant ... ; M.

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, par les sociétés SNCF Gares connexions et SNCF Réseau et par la société Alexandre Barbosa Borges

Thierry GICQUEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 2], Et pour avocat postulant, Maître Nathalie REITER avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 3], D'UNE PART, ET : * Le GAEC

trois terrains, d’une superficie totale de 931 hectares, lesquels firent l’objet d’une expropriation en 1975 dans le cadre de la politique relative à la réforme agraire (voir, à cet égard, Almeida Garrett

En l’espèce, le désistement d’instance et d’action du GAEC LE SABLONNE et de la SELARL [Adresse 10] est parfait pour avoir été accepté par les défendeurs.

Alexandre X..., domicilié [...], 2°/ le GAEC des Carlines, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de

Vu la procédure suivante : Par des ordonnances n°2303405/11-4 des 23 mai 2023 et 13 juin 2023, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de SNCF Gares et Connexions et SNCF Réseau et l'a

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la commune de Clichy-la-Garenne et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Ils ont eu de ce mariage trois enfants : Zachary, né le 15 octobre 2005, Gabriel, né le 4 septembre 2007, Alexandre, né le 4 septembre 2007.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 février, 10 et 27 mars 2023, les sociétés SNCF gares et connexions et SNCF Réseau représentées par le

Monsieur et Madame Roland Z... ont consenti le 28 juillet 2003 un bail rural au GAEC NUTTENS portant sur une parcelle de terre située à ST MARDS DE BLACARVILLE d'une superficie de 2ha 28a 40ca, le GAEC

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1983 et 15 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme ALEXANDRE Y... , demeurant ...,

Alexandre X..., domicilié [...]                                         , 3°/ M.

B A et Mme C A, représentés par Me Seyve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a autorisé l'EARL Alexandre