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3 résultats pour « Alexandre LEROUGE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01479_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2024 et le 7 mars 2025, la société civile agricole de Ramouville, représentée par Me Alexandre, demande à la cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01358_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2022 et 10 mai 2023, Mme B, représentée par Me Leroux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022

Source officielle