Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, les sociétés Ferry charpente couverture et Maurice Alexandre et la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, représentées par Me Aubin

Par un arrêt n° 20MA01981 du 13 septembre 2021, la Cour a annulé la délibération du 24 avril 2020 du jury du master 2 de sciences humaines et sociales, mention " psychologie clinique, psychopathologie

A, représenté par Me Alexandre Coutel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Aux termes de l'article L. 422-14 du même code : " L'étranger qui a obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou

est commune à plusieurs spécialités de la deuxième année de master : du responsable de la mention de master, des responsables de chacune des spécialités de la mention de master, d'au moins deux membres

la note obtenue à l’épreuve de soutenance du mémoire ; - sur ses préjudices, contrairement à ce qu’a estimé le tribunal, elle a perdu une chance d’obtenir un diplôme délivré par l’IEP ainsi qu’un master

En faisant valoir le caractère réel et sérieux de ses études et la circonstance qu'il n'a échoué qu'au deuxième semestre de son master II " management des innovations et des systèmes d'information " pour

faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) d'enjoindre à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille de lui délivrer le diplôme d'études d'architecture et de l'inscrire en master

Par ailleurs, Mme D, qui a acquis les certifications B1 puis B2 en langue française, obtenu un master Direction d'entreprises en 2019 et effectué plusieurs stages professionnels, bénéficie d'une promesse

de son travail et donc sur la note qui en est résultée ; - elle se retrouve doublement pénalisée par la décision d'ajournement dès lors qu'elle justifiait d'une acceptation de sa candidature en Master

Mme B a été recrutée en 2011 par l'université d'Aix-Marseille en contrat à durée déterminée sur un poste d'ingénieur d'étude de catégorie A en tant que responsable administrative du master mode puis en

Toutefois, la seule circonstance que Mme B n'ait pas été sollicitée pour des vacations, à l'exception d'une intervention en classe de master 2 professionnel en 2012-2013 au sein de l'institut du droit