APPELANTS : Madame [S] [K] épouse [C] née le 26 juin 1973 à [Localité 45] [Adresse 6] [Localité 33] Non comparante, représentée par Me Hervé ANDRIEUX, avocat au barreau du HAVRE, substitué par Me Alexandre

[E] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 12] représenté et assisté par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre

[Date naissance 6] 1991 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 8] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Alexandre

: SARL MENUISERIE [J] RCS de Rouen 820 864 726 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assisté par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre

SUB STYLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre MAAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE

[W] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 9] représenté et assisté de Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre

APPELANT : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] (76) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Hervé ANDRIEUX, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Alexandre

Monsieur [J] [C] né le 19 mars 1952 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] représenté et assisté par Me Ahmed AKABA de la Selarl NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Magali DURANT-GIZZI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671, Maître Alexandre

X... et de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), de Me Vincent, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte

A..., à raison d'une fois tous les 15 jours ; lui-même était mis en cause comme fournisseur par Alexandre A... et M.

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Van Gerven fremsat den 23. marts 1993. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Alessandro Albani m.fl. # Appel - ansættelse - udvælgelsesprøve på grundlag

X... auprès de la MAAF pour le véhicule Peugeot 2006 pour fausse déclaration intentionnelle et d'avoir débouté en conséquence M.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MASTER ESSEY [Adresse 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert,

MAAF Assurances prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège CHABAN CHAURAY Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat

Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés MAAF assurances et Demange sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[H] [F] [Adresse 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [K] [W] épouse [F] [Adresse 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL