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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00396_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Alexandre Saint-Arroman et Philippe Saint-Arroman, demandent à la cour : 1°) de réformer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Article 3 : La société Vert Marine versera à la commune de Roquebrune-Cap-Martin une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Colas-Alain Dogliani-Alexandre Gretchichkine-Kurganski, titulaire de l’office notarial en résidence à Nice au sein duquel il était associé. Souhaitant faire valoir ses droits à la retraite, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a poursuivi sa scolarité au collège Alexandre Dumas de Marseille en classes de 4ème et 3ème entre 2019 et 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - M. Stéphen Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mai 2023. 2
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., à la commune de Pianottoli-Caldarello, et à Me Alexandre Santoni, chargé de la succession de Mme B... C.... Copie en sera adressée à Me Pascal C....
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, la commune de Larringes, représentée Me Alexandre Tronche, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 2 000
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02751_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence de cent trente-huit logements sur les parcelles cadastrées section BL nos 46, 48, 49, 138 et 139, chemin de la Carosaccia, au lieudit Croix d'Alexandre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03024_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 20 juillet 2015, la société Comptoir Charentais du Chauffage a demandé à l'inspection du travail de la Charente-Maritime l'autorisation de licencier Mme A pour motif économique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 1700182 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
SMDVVV) a confié à la société Giani le lot n° 4, « finition », d’un marché public de travaux ayant pour objet la construction d’un pôle « sport de montagne » sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Vésubie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'arrêté du 6 mars 2023 a pour seul motif l'atteinte que porterait le projet à l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois ainsi qu'aux sites de la bataille de Matz. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
administratif de Limoges d'annuler la décision du 10 avril 2020 prononçant la prolongation de son placement à l'isolement et d'enjoindre sous astreinte à la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
antérieure : La société Iso France Fenêtres, venant aux droits de la société Menuiseries Plastiques Puiseautine, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A C, à la commune de Pianottoli-Caldarello, à Me Pascal C, et à Me Alexandre Santoni, chargé de la succession de Mme B C. Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, où siégeaient : - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00221_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme D..., représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03023_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 20 juillet 2015, la société Comptoir Charentais du Chauffage a demandé à l'inspection du travail de la Charente-Maritime l'autorisation de licencier Mme A pour motif économique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si la requérante produit une attestation du 2 février 2016 de la gérante de la société Alexandrie indiquant que ces dépenses auraient, dans les faits, été effectuées par Mme A pour le compte de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
défense, enregistrés le 7 février 2024 et le 5 avril 2024, et un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 6 mai 2024, la société Indigo Infra CGST, représentée par le cabinet d'avocats Grange, Martin
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