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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
Chrétien, de la société à responsabilité limitée atelier Rio concept architecture, de la société à responsabilité limitée RMCB GMT, de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00678_20241028
28 octobre 2024
J’ai demandé le RIB de IAE Toulon mais la réponse est que « Madame A... s’occupe de centraliser l’argent » et que « on ne peut pas payer l’argent par nous-mêmes » ; / - J’ai demandé aux étudiants chinois