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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour des immeubles situés 29 rue de la Tonnellerie, 31 cours de la République et 6 rue Ingres à Narbonne et 10 bis et 14 rue Alfred
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
lequel le président de Brest Métropole s'est opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé rue Alfred
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Audierne et son assureur : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Val d'Albret, devenue Albret Communauté, à lui verser les sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04077_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : 2. Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de Port d'Albret (SIPA) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum, sur le fondement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01077_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005792 du tribunal administratif de Bordeaux du 2 novembre 2021 en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à ses conclusions à fin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00469_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
G a été aménagé de l'autre côté de la rue Alfred Hull, dans l'enveloppe urbanisée du centre-bourg.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de ce livre, sollicitée par l'administration, ne saurait être retenue dès lors qu'elle a été privée des garanties attachées à cette dernière procédure ; - elle démontre que les immeubles sis 6 rue Alfred
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00942_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Si l'appelant s'est inscrit en première année de brevet de technicien supérieur " Maintenance véhicules option véhicules de transport routier " au sein du lycée des métiers de l'automobile Alfred Mongy
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01375_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
un arrêté l'assignant à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter trois fois par semaine à la gendarmerie de Saint-Martial d'Albarède
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20631_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
dépressif au titre de sa pathologie reconnue imputable au service, une dysphonie, contractée en service le 3 mai 2009 et, à titre subsidiaire, d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale aux fins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
caractéristiques minimales de l'article 9.1.2 du cahier des charges relatif à la révision des tarifs d'entrée du site ; - à titre subsidiaire, il conviendra le cas échéant de diligenter une expertise aux fins
Source officielle