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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00335_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Alice Achache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00549_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
E, représenté par Me Alice Achache, demande à la cour de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé l'annulation de la décision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00952_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Quant aux achats en espèces : 14. M. C a produit en premier instance des preuves d'achats de bijoux et d'or réalisés en espèces au cours de l'année 2010.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01929_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
revenu, ainsi que des rappels de TVA en litige ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer une réduction de ces impositions, après avoir réduit les bases imposables, en appliquant une majoration aux prix d'achat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, il est constant que Mme A... a procédé à l’achat, le 6 avril 2020, pour le compte de la commune d’un lave-linge, qui a été payé le 6 mai 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00399_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, il est constant que Mme A... a procédé à l’achat le 6 avril 2020 pour le compte de la commune d’un lave-linge qui a été payé le 6 mai 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01883_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
base d'une visite médicale qui aurait eu lieu le 13 juillet 2021 n'est pas établi ; - les requérants ne démontrent pas être isolés en Tunisie ; - il n'est pas démontré que Mme F ne puisse pas accoucher
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D... a pour objet social l’achat, la vente et la location de tous engins nautiques, le nautisme et la plaisance.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01842_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00395_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
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