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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01358_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F..., alias B... H...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03547_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Bourg, a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2400358 du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
de la commune de Neuvy-Grandchamp, qu’il a affecté à la pisciculture, et dont les eaux sont retenues par un barrage, accueillant un dispositif de vidange et supportant la voie communale dite « des Bourrus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03009_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par suite, son avocate, Me Bourg, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ce site ne se situe pas à la lisière immédiate du bourg, est hors des parties habitées et ne constitue pas un lieu de vie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03101_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La préfète de l'Allier n'a pas produit de mémoire en défense. Par décision du 30 aout 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03124_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La préfète de l'Allier n'a pas produit de mémoire en défense. Par décision du 30 aout 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si le projet est plus visible depuis le quartier pavillonnaire situé à l'entrée ouest du bourg, il reste assez largement masqué par ce côteau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00210_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bourg, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03422_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 juin 2023 ainsi que la décision du 26 avril 2019 de la préfète de l'Allier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Cette somme ajoutée aux revenus salariaux demeure inférieure à l'allocation mensuelle de base, de 615 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01380_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... ne conteste pas au surplus les modalités de présentation figurant dans cette décision consistant dans l’obligation de se présenter quatre fois par semaine au commissariat de police de Bourg-en-Bresse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03132_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, condamné le 27 février 2014 par la cour d'appel de Bourges à une peine de sept ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve pour extorsion par violence ou contrainte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle a ainsi créé des OAP à vocation d'habitat d'une superficie totale de 1,35 hectares dans trois sites distincts situés en continuité du centre-bourg, dont deux sont localisés dans des dents creuses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03327_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Bourg, (AARPI Ad'Vocare), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 12 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03134_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03618_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
déclaration de nationalité fondée sur les dispositions précitées du 1° de l'article 21-12 du code civil, il ressort des pièces du dossier que la directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03087_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’ordonner la communication de l’entier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03365_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Bourg (AARPI Ad'Vocare), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 13 mai 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01810_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
franco-algérien du 27 décembre 1968 issu du troisième avenant signé le 11 juillet 2001 : " Les ressortissants algériens qui () font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses
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