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3 résultats pour « Alice BRIAND »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01231_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

C, représenté par la SARL cabinet Briard, conclut aux mêmes fins et demande en outre à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03585_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Centre-Est ont commis des fautes justifiant qu'elles soient appelées en garantie ; Par mémoire enregistré le 1er mars 2024, la société Egis structures et environnement, représentée par la SELARLU Briand

Source officielle