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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02868_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01845_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

C ; - les conclusions de Mme D ; - et les observations de Me Darmon pour VNF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03754_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Le Meignen, pour la SARL Mazoda, et celles de Me Dandon

Source officielle