Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408347_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B et M. et Mme A, représentés par Me Alice Darson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 août 2024 par lequel le maire de Mareil-Marly a délivré à la SARL Développement et Réalisations,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Alice
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03c1
4 octobre 1989
4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Z..., épouse X..., demeurant "Les Vaux Clairs", Champigny-sous-Orchaise
Source officielleciv3
613720f8cd580146773efe79
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Rolande Z..., née A..., demeurant à Albertville (Savoie), ..., Chemin de la Peysse, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Madame Alice
Source officielleciv3
6137214ecd580146773f2ade
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Paul Y..., 2°) Mme Alice X... son épouse, demeurant ensemble à Paris (16ème), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7a90
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Jean-Louis Y..., demeurant ... (14ème), 2°/ de Mme Alice Y..., née X..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137214ecd580146773f2add
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6e chambre section A), au profit de Mme Alice
Source officielleciv3
61372132cd580146773f1c53
3 mai 1990
3 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Alice C..., née Y..., demeurant ..., 2°/ M.
Source officielleciv3
6137265bcd58014677424f16
3 mars 1992
3 mars 1992
(Yvelines), 10°) de Mme Hélène, Alice N..., épouse K..., demeurant ... (Yvelines), 11°) de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d45788aac83189ea0b2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0283
25 octobre 1989
25 octobre 1989
formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Crach (Morbihan), "Le Roch Du", en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1°/ Madame Alice
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03bc
25 octobre 1989
25 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice A..., née Y..., demeurant lieudit Huard, Chaumard
Source officielleciv3
613720fecd580146773f0193
11 octobre 1989
11 octobre 1989
cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DOMAINE DE MONT-VAL "LES ALIZES
Source officielleciv3
61372169cd580146773f385c
19 juin 1991
19 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Y..., demeurant ... la Vieille Principauté d'Andorre, en cassation
Source officielleciv3
61372147cd580146773f2751
28 mars 1990
28 mars 1990
d'appel de Caen, (chambre des expropriations) au profit : 1°/ de la commune de Grandcamp Maisy (Calvados), prise en la personne de son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 2°/ de Madame Alice
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb18
29 juin 1988
29 juin 1988
pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre Y..., 2°/ Madame Liliane C... épouse Y..., demeurant ensemble 23, allées Sainte Colombe Saint Barnabé à Marseille (Bouches-du-Rhône), 3°/ Madame Alice
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c68
26 avril 2024
26 avril 2024
BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président,
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1f14
4 avril 1990
4 avril 1990
Sur le pourvoi formé par Monsieur Julien Z..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Madame Aline
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60f0
15 janvier 1992
15 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cars du Vercors, société à responsabilité limitée ayant son siège avenue des Alliés, à Villard-de-Lans
Source officielleciv3
61372157cd580146773f2f59
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Jacques Y..., demeurant à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre A), au profit de Mlle Aline X..., demeurant
Source officiellePage 1 sur 7