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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
En premier lieu, si le terrain en cause, d’une surface de 1 200 m2, est situé à proximité immédiate, de l’autre côté de la rue des Frères Guénard, d’une partie de la commune comportant un nombre et une