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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01772_20251210
10 décembre 2025
DASI, la réalisation de mesures d’urgence destinées à la réalisation d’analyses et de travaux sur une maison d’habitation située dans le périmètre du site industriel situé au lieu-dit Le Tupinier à Grézieu-la-Varenne
DCA_23LY01771_20251210
l’arrêté du 19 novembre 2019 lui imposant, en sa qualité d’ayant-droit de la société DASI, des prescriptions et études en vue de la remise en état du site industriel situé au lieu-dit Le Tupinier à Grézieu-la-Varenne
DCA_23LY01770_20251210
avril 2021, en transmettant, dans le délai d’un mois, un diagnostic des sols et de la nappe de l’ensemble des zones hors zone A, de l'ancien site industriel exploité par les sociétés DASI et B... à Grézieu-la-Varenne
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
B... et de Me Vial-Grelier pour le centre communal d’action sociale de Grenoble. Considérant ce qui suit : M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02575_20240502
2 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Vial-Grelier pour M. A et celles de Me Séchaud pour la commune de Crolles. Considérant ce qui suit : 1. M.