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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00185_20230202
2 février 2023
2 février 2023
cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023 sous le n° 2300185, l'Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et les autres associations susmentionnées, représentées par Me Terrasse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
environnement Midi-Pyrénées, l’association France nature environnement Tarn-et-Garonne, l’association France Nature Environnement, et l’association Amis de la Terre-Groupe du Gers, représentées par Me Alice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02646_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C et autres une somme au titre des frais exposés par la SCI Alizée Châtel et par la commune de Châtel dans l'instance et non compris dans les dépens. 22.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Alizé relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
afin d'y réaliser quatre terrasses destinées à la viticulture.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02390_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le maire de la commune de Villeurbanne a refusé d'autoriser la société Pizz'Mania à installer une terrasse et une contre-terrasse sur le domaine public, au droit du kiosque qu'elle exploite place Grandclément
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
maire de Grenoble s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour la mise en place d’une antenne de téléphonie mobile sur un immeuble situé 122 rue des Alliés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte de ces mêmes courriers que ces travaux se distinguent de ceux relevant de la première phase de terrassement, réalisée en avril 2013, par la société Dumas TP en tant que titulaire du lot " terrassement
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
par arrêté du 3 février 2020 méconnaissait les dispositions de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme, limitant à 30 % au plus de la surface totale de la toiture le recours à un toit-terrasse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
scène ", mais aussi celle des " terrasses inaccessibles " ainsi que la " toiture terrasse sur gradin ", travaux dont la CAPI ne démontre pas la nécessité pour remédier aux dernières infiltrations constatées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02635_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'une terrasse devant être constituée dans sa partie centrale par un apport de remblai soutenu par l'ancien mur de douves.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et des plans EXE correspondant ; - la société Valérian, titulaire du marché de terrassement, n'a pas été mise en cause car elle n'était pas en charge des terrassements des ouvrages d'art ; - la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La SCI Alizée Châtel relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00285_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par la voie de l'appel incident, la société RTE conclut à ce qu'il soit enjoint à la SAS Le clos de l'épargne de remettre les lieux dans l'état qui était le leur avant les travaux de terrassement qu'elle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
estimé que l'emprise déclassée était désaffectée à la date du jugement alors qu'elle ne l'était pas à la date de la délibération en litige ; la désaffectation ne concerne que la portion occupée par une terrasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'autre part, il ressort des plans produits dans le dossier de demande de permis modificatif et de la notice explicative que les trois terrasses prévues initialement sur le côté sud-est ont été supprimées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02636_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
maire de Chambéry lui a délivré un permis de construire modificatif portant sur la modification des ouvertures en façades, la création d’un second local à vélos au rez-de-chaussée, la suppression des terrasses
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