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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02033_20240115
15 janvier 2024
La société Pro Solaire Alicia a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 45 kWc.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
Si le GAEC Agerrea soutient que la note explicative de synthèse était très largement insuffisante et que l'importance de l'ordre du jour de la séance et la durée des débats n'ont pas permis de respecter