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2 résultats pour « Alicia Largy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02033_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société Pro Solaire Alicia a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 45 kWc.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01993_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Si le GAEC Agerrea soutient que la note explicative de synthèse était très largement insuffisante et que l'importance de l'ordre du jour de la séance et la durée des débats n'ont pas permis de respecter

Source officielle