Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03523_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La SARL Alamo, dont M. B était le gérant et associé, exploitait un fonds de commerce de restauration sur place à Toulouse.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03775_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A souffre d'une hépatite B, d'un syndrome pyléo-urétal et d'une hypertension artérielle et bénéficie à ce titre d'un traitement médical à base de Viread, de Ramipril Almus et d'Amlodipine Almus ainsi que
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02732_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il a notamment indiqué qu'il se nommait Alam B et qu'il était fiancé.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05377_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Allahu akbar ! ", sorti un couteau et blessé superficiellement, mais délibérément une personne au niveau du crâne.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
note mentionne également que l'intéressé a, sur son compte Facebook, publié une photographie comportant la formule : " Return of the Khilafah " (" Retour du Califat "), y a diffusé le " takbîr " (" Allahu
Source officielle