AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Deubelle, Alaux Clinique des Sorbiers,

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ALLAM

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00407 URSSAF AQUITAINE C/ SASU ETANCHEITE EL ALAMI [H] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Adresse 2], Comparaissant, représentée

Kuentz, Mme Aliamus et Mme Piedagnel, conseiller ; que les mentions erronées de la présence de Madame Claire Beraud, conseiller et Monsieur Eric Fournié, conseiller honoraire entachent l'arrêt attaqué

T... et de la société Alam 9, de Me Occhipinti, avocat de M. H..., l'avis de M.

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Alami

opposant : 1°/ à la société Domaness, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Miami, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Alamy

francs, et condamné in solidum Gilbert X... et la Prudence Créole à payer à Jean-Claude Y... cette somme ; "aux motifs qu'il apparaît à la lecture des rapports d'expertise des docteurs Subreville et Aliamus

» et le jugement querellé sera continué sur ce point ; qu'il n'est pas discuté que dans ses relations avec la Sarl Luna, la SCP « Alaux-Goujon-Chevalier-Chalvet » a manqué à son obligation d'éclairer

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Avignon, saisi d'une information ouverte contre Fouzia El Alami

la société ALAMI DISTRIBUTION comme locataire.

ALAMY a été mise en liquidation judiciaire le 16 novembre 2015.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Centrale Food, El Alamo, [B] et fils, Les Deux frères, M.

entrepris qui a dit que les demandes de la société Vindi étaient irrecevables et de plus prescrites à l'égard de la société Alamo et condamné la société Vindi à payer à la société Alamo la somme de 5

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15851 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Mai 2012 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 2010079135 APPELANTE SARL ALAMI

Par acte de commissaire de justice en date du 21 février 2024, la société Alamar a fait assigner MM.

AFFAIRE : SARL DOMANESS C/ [X] [X] née [N] Société MIAMI SARL ALAMY [X] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10

visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba refusant de délivrer à Abatu Mengistou Alemu et Genet Mengistou Alemu un visa