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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03343_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

de Me Ménard, avocat de la société Alstom Transport SA dans l'instance n° 22PA03343.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04258_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

de Me Ménard, avocat de la société Alstom Transport SA dans l'instance n° 22PA03343.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03344_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Ménard, avocat de la société Alstom dans l'instance n° 22PA03344.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04259_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Ménard, avocat de la société Alstom dans l'instance n° 22PA03344.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24VE02647_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

A à la société Alstom Transport ; 3°) de mettre à la charge de la société Alstom Transport la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00869_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

démonstration d'une faute simple suffit à engager la responsabilité de l'Etat ; - le ministre chargé du travail a commis une faute en inscrivant, par un arrêté du 30 octobre 2007, l'établissement Alstom

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01925_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Allstore a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler " l'ensemble des rectifications

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03670_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Mme A, ancienne employée de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03681_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Mme B, ancienne employée de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03688_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

1996 par l'ensemble des organisations syndicales représentatives sur le site a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard des salariés exposés à l'amiante au sein de l'établissement d'Alstom

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03719_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

1996 par l'ensemble des organisations syndicales représentatives sur le site a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard des salariés exposés à l'amiante au sein de l'établissement d'Alstom

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01327_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

1996 par l'ensemble des organisations syndicales représentatives sur le site a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard des salariés exposés à l'amiante au sein de l'établissement d'Alstom

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01328_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

1996 par l'ensemble des organisations syndicales représentatives sur le site a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard des salariés exposés à l'amiante au sein de l'établissement d'Alstom

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01329_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

1996 par l'ensemble des organisations syndicales représentatives sur le site a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard des salariés exposés à l'amiante au sein de l'établissement d'Alstom

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01330_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

1996 par l'ensemble des organisations syndicales représentatives sur le site a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard des salariés exposés à l'amiante au sein de l'établissement d'Alstom

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01331_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

1996 par l'ensemble des organisations syndicales représentatives sur le site a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard des salariés exposés à l'amiante au sein de l'établissement d'Alstom

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01332_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

1996 par l'ensemble des organisations syndicales représentatives sur le site a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard des salariés exposés à l'amiante au sein de l'établissement d'Alstom

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01333_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

1996 par l'ensemble des organisations syndicales représentatives sur le site a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard des salariés exposés à l'amiante au sein de l'établissement d'Alstom

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01334_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

1996 par l'ensemble des organisations syndicales représentatives sur le site a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard des salariés exposés à l'amiante au sein de l'établissement d'Alstom

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01335_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

1996 par l'ensemble des organisations syndicales représentatives sur le site a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard des salariés exposés à l'amiante au sein de l'établissement d'Alstom

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