. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. - Marchés. - Sous-traitance.

Vu la note en délibérée, enregistrée le 9 juillet 2021, présentée pour les SNC Alta Crp Aubergenville et Aubergenville 2.

représentés par Me Deygas, demandent à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation de construire, l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le maire de Ferney-Voltaire a délivré à la société Alta

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCCV Villa Alta est rejetée.

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, les sociétés Alta CRP Aubergenville et Aubergenville 2, représentées par le cabinet Adden avocats, concluent au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alta Vai Holdco P a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits

Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Alta Mauna doivent dès lors être rejetées. 10.

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Courrech pour la SNC Alta Ferney-Voltaire et de Me Polubosko pour la commune de Ferney-Voltaire. Considérant ce qui suit : 1.

Sur l'intervention de la communauté de communes de l'Alta Rocca : 2.

A alias C. Par une première requête, M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge de la société SAS Alma FRC.

S'agissant des critiques formulées par la SARL Alka : 15.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Albar Distribution a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Clinique Alma Santé ne sont pas fondés.

La commune d'Allas-les-Mines a également présenté devant la cour des mémoires tendant à l'annulation de ce même jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

La commune d'Allas-les-Mines a également présenté devant la cour des mémoires tendant à l'annulation de ce même jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

C E A alias M.

Les observations de la SNC Alta Ferney-Voltaire en réponse à ce courrier ont été enregistrées le 18 mai 2022.