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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
, à la sortie du site scindé en deux branches sur une partie, aucune dérivation à fin d'irrigation n'apparait sur le canal d'amenée figuré sur ce document.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00802_20230106
6 janvier 2023
B... a également été amené à garantir par sa caution personnelle en 2015, des dettes contractées par la société Production Jean Rey auprès de la Caisse d’épargne pour un montant de 118 270 euros pour le
DCA_25MA01670_20251212
12 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que les fonctionnaires et les agents publics peuvent être amenés à réaliser des heures supplémentaires pouvant notamment être indemnisées à des taux variables selon que ces
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
Ces modifications des conditions d'écoulement de l'eau dans le canal d'amenée de la centrale ont nécessairement eu pour effet d'augmenter le débit dérivé.
4ème chambre
DCA_24NT01666_20240913
13 septembre 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
Elle a également relevé que le règlement des factures ne pouvait être établi, dès lors notamment qu'une part importante de ces paiements ont été effectués en espèces.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
la plage horaire du travail de nuit, ni le paiement de la somme de 23 381 euros en raison de ce qu'elle nomme l'accélération spécifique s'agissant des travaux sur le boulevard Vallombrosa, ni le paiement
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
Les auteurs du PLUi peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation. 22.
DCA_23BX00699_20250701
Les auteurs du PLUi peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation. 29.
DCA_23BX00708_20250701