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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
627df9660d41e0057d43e752
12 mai 2022
[L] [U] né le 27 Avril 1994 à OUJDA (Maroc) de nationalité Française non comparant représenté par Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES hospitalisé à l' UHSA DE RENNES ayant pour
67134c05208351cec658672d
17 octobre 2024
PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES au nom de : M.
627df9670d41e0057d43e758
[F] [E] né le 21 Décembre 1977 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française comparant en personne, assisté de Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au centre
670f585f4ad0d5ee7d7e5da8
15 octobre 2024
[K] [C] né le 01 Avril 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] 35000 RENNES, non comparant représenté par Me Amelie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES hospitalisé
627df9660d41e0057d43e754
PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au centre Hospitalier [1] ayant pour avocat Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Mai 2022
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18 octobre 2024
PAILLE-NICOLAS pour : Mme [B] [E] née le 17 Décembre 1951 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] 35000 RENNES, représentée par Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES
67134c06208351cec6586735
670f585f4ad0d5ee7d7e5daa
[T] [V] né le 13 Septembre 2005 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] 35210 ST CHRISTOPHE DES BOIS, comparant en personne, assisté de Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES
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17 octobre 2023
Statuant sur l'appel reçu le 06 Octobre 2023 à 18 h 27, formé par : Mme [G] [Z] née le 30 Mars 2002 à [Localité 4] (35) [Adresse 1] [Localité 4] hospitalisée au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Amélie
67134c05208351cec6586731
[G] [F] né le 28 Septembre 1950 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] 35330 ST SEGLIN, représenté par Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisé
65321b849e4ea48318f5b0de
[M] [G] né le 14 Septembre 1961 à [Localité 7] (33) [Adresse 1] [Localité 6] en programme de soins - [Adresse 3] ayant pour avocat Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES d'une
JLD
686d6512a2273490db108bd4
8 juillet 2025
L.3211-12-2), représentée par Maître Me Amélie PAILLE-NICOLAS DÉFENDEUR : M.
652e262992ba098318768542
12 octobre 2023
[L] [H],né le 29 Septembre 1965 à [Localité 3] [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier [2] de [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES
67134c06208351cec6586733
GUILLAUME REGNIER ayant pour avocat Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Septembre 2024 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte
65321b839e4ea48318f5b0dc
[Z] [E] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 4] (22) [Adresse 2] [Localité 1] hospitalisé au Centre Hospitalier [3] ayant pour avocat Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES d'une
6881beb953f7f060d28c78c9
23 juillet 2025
[K] [U] né le 08 Janvier 1985 à [Localité 4] deumeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [K] Régnier ayant pour avocat Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES
697329d5cdc6046d4764e004
22 janvier 2026
Janvier 2026 par : Mme [L] [U] née le 15 Février 1963 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Guillaume Regnier Ayant pour avocat désigné Me Amélie
comm
613724d7cd58014677418ca5
27 mars 2007
d'une indemnité d'occupation ; que la société Maison Omer Nicole a formé une demande reconventionnelle en paiement de prestations d'affinage ; Attendu que la société Maison Omer Nicole fait grief à
cr
6137261acd58014677422f5a
1 septembre 2004
Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis
Chambre 1-9
69f44a62cdc6046d472f1c73
30 avril 2026
Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.
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