Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dans ce contexte, au regard de la vitesse nécessairement réduite à laquelle elle circule sur cet espace, la dangerosité pour les piétons n'est pas établie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Pigeon TP Loire Anjou ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00665_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés le 14 mars 2024 et le 18 avril 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés : / - aux conditions locales de circulation (piétons, livraisons, accès aux bâtiments), () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21417_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B, représenté par Me Piazzon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Tarn-et-Garonne du 8 février 2021 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 10 janvier 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un parc urbain sur le site des anciennes pépinières Pichon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00672_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Piazzon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02549_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2021, Société ACD Promotion, représentée par Me Picon, conclut au rejet de la requête, à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 100 000 euros sur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01232_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Piazzon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les déchets issus du tri sélectif seront amenés par chaque habitant à l'un des points d'apport volontaire de la commune ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En cours d’instance, la commune d’Ames a justifié avoir déplacé sur son domaine public le miroir initialement installé sur le fonds de M. et Mme C.... 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Besançon a délivré à la société Sedia un permis de construire en vue de la réalisation de deux immeubles d'habitation de quinze logements intermédiaires sur un terrain cadastré section CK n°235, situé rue Amédée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Aux termes de l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " L'accès des piétons aux plages et leur usage libre et gratuit par le public sont régis par les dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
est bénéficiaire du plan d'action Coeur de ville ; cette implantation aura un impact négatif sur les flux routiers ; la desserte du projet par les transports en commun est insuffisante ; la desserte piétonne
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02461_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, et un mémoire non communiqué du 2 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) si
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'architecte des bâtiments de France a ainsi émis un avis favorable au projet en retenant qu'il " permet de restituer un emblème patrimonial local et de conforter sa vocation d'amer. ". 14.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03007_20230808
8 août 2023
8 août 2023
général des collectivités territoriales, une délégation générale pour " intenter au nom de la commune les actions en justice () sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la commune peut être amenée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
départementale n°12, laquelle comporte à l'entrée du village un virage " en épingle " et étroit, tandis que les trottoirs situés le long de cette route ne permettaient pas d'assurer la sécurité des piétons
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Et aux termes de l'article L. 1331-4 du même code : " Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être
Source officiellePage 1 sur 4