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2 résultats pour « Anaïs De Bouteiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01425_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Anaïs de Bouteiller, demande le rejet de la requête, l'annulation du jugement en ce qu'il a validé le refus de titre de séjour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00295_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Oignies, représentée par Me Anaïs de Bouteiller, conclut au rejet de la requête et

Source officielle