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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01425_20241017
17 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Anaïs de Bouteiller, demande le rejet de la requête, l'annulation du jugement en ce qu'il a validé le refus de titre de séjour
Juge libertés & détention
65d64a8687daf743d9a4d6e4
18 janvier 2024
[U] [M] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, En présence de Mme [H] [X], interprète en langue géorgienne , ____________________________________________________________________
65d64abc87daf743d9a4d839
25 janvier 2024
[Y] [X] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [L] [N], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________
66335bb3c0d3e3fe99cae55d
12 avril 2024
[H] [Z] [T] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis
ETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c2
1 avril 2023
5] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 1] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Anaïs
66335afdc0d3e3fe99cadb46
11 avril 2024
[T] [L] [V] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme.
642bbfc8d49e0104f58f00c0
Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Anaïs
65d64ab787daf743d9a4d7d0
[E] [T] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [D] [U], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________
65d64aba87daf743d9a4d806
[W] [P] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [M] [S], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________
65d64aba87daf743d9a4d80c
[O] [V] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [X] [G], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________
66335afbc0d3e3fe99cadb10
[X] [B] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis
66335ba9c0d3e3fe99cae34a
[M] [K] [Z] Absent, représenté par Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M.
6706c600f1d01e3c86efc965
9 octobre 2024
X se disant [L] [T] alias [R] [T], né le 01/01/2006 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [S] [X], interprète
6706c601f1d01e3c86efcb9e
[I] [E] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité
66335af3c0d3e3fe99cada1a
[V] [C] [U] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé déclare : je suis
65d64ab787daf743d9a4d7ce
[V] [W] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER avocat commis d’office En présence de Mme [O] [C], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : Mme LA PREFETE DE L’AUBE Représenté par M.
6706c5fff1d01e3c86efc86f
[I] [K] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [G] [W], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________
66335af2c0d3e3fe99cada0d
[G] [G] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, En présence de Mme.
66335af1c0d3e3fe99cad9f6
X SE DISANT [O] [D] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme. [G] [H], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M.
66335bb2c0d3e3fe99cae536
[J] [P] [R] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.
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