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69 résultats pour « Anaïs De Bouteiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01425_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Anaïs de Bouteiller, demande le rejet de la requête, l'annulation du jugement en ce qu'il a validé le refus de titre de séjour

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8687daf743d9a4d6e4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] [M] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, En présence de Mme [H] [X], interprète en langue géorgienne , ____________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abc87daf743d9a4d839

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] [X] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [L] [N], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb3c0d3e3fe99cae55d

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[H] [Z] [T] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00c2

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

5] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 1] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Anaïs

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afdc0d3e3fe99cadb46

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[T] [L] [V] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00c0

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Anaïs

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7d0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] [T] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [D] [U], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d806

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] [P] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [M] [S], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d80c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O] [V] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [X] [G], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afbc0d3e3fe99cadb10

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[X] [B] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ba9c0d3e3fe99cae34a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[M] [K] [Z] Absent, représenté par Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706c600f1d01e3c86efc965

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

X se disant [L] [T] alias [R] [T], né le 01/01/2006 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [S] [X], interprète

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706c601f1d01e3c86efcb9e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[I] [E] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af3c0d3e3fe99cada1a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[V] [C] [U] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé déclare : je suis

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7ce

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] [W] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER avocat commis d’office En présence de Mme [O] [C], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : Mme LA PREFETE DE L’AUBE Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706c5fff1d01e3c86efc86f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[I] [K] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [G] [W], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada0d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[G] [G] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af1c0d3e3fe99cad9f6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

X SE DISANT [O] [D] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme. [G] [H], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb2c0d3e3fe99cae536

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[J] [P] [R] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.

Source officielle

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