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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire d’Annay-sous-Lens a délivré à la société Lidl un permis de construire pour l’édification d’un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01425_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03643_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par courrier du 8 avril 2021, la maire de Paris a rejeté leur demande indemnitaire. Mme et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02113_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, l’ANAH, représentée par Me Aderno, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01044_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
montant de 60 236 euros, ainsi que la décision du 3 mai 2018 par laquelle la directrice générale de l'ANAH a rejeté son recours hiérarchique ; 3°) de mettre à la charge de l'ANAH le versement d'une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Charente-Maritime a délivré au syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation sur les communes d'Anais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un arrêté du 20 février 2017, le maire de la commune de La Brigue a délivré à la société civile immobilière (SCI) ANA un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'entrepôt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La Commission a rendu un avis favorable le 18 mars 2021 et le maire de Villeneuve-sur-Aisne a délivré le 12 avril 2021 le permis de construire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02114_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En réponse à la mesure d'instruction susvisée, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le cabinet Richer-et-associés-droit-public, a produit des pièces le 8 mars 2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03948_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Un abcès de la marge annale a été traité par antibiotiques en janvier 2014 révélant l'existence d'une fistule anale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01364_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 2 mars 2023, la SARL Villopub, représentée par Me Anaïs Place, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il a ensuite perdu la parole le 20 mai 2017 et du 24 mai au 3 juin 2017, date de son décès, il était dans un état comateux nécessitant qu'il soit veillé jour et nuit.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01308_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2015 et 19 mai 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les requêtes ont été régulièrement communiquées aux caisses primaires d'assurance maladie de la Marne et de la Haute-Marne, qui n'ont pas produit d'observations dans la présente instance.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La commune a porté ces éléments le 20 mai 2019 à la connaissance de l'ensemble des participants, en repoussant par ailleurs au 29 mai suivant la date limite de dépôt des candidatures et des offres.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03366_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2020 et le 26 mars 2021, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le 7 décembre 2020, le maire de Oignies a refusé d'accorder le permis de construire sollicité. Sur les fins de non-recevoir opposées par la SCCV Oignies 1 : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D, en vue de l'édification d'une villa sur la parcelle n° 9, section KB, située sur le motu Anau à Bora Bora, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 29 mai 2020, d'autre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par la délibération n°2021-269 CE du 4 mars 2021, rendue exécutoire le 16 mars 2021, le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire modificatif autorisant
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