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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01240_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant Mme D.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01529_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX03001_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00535_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Pardoe, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02022_20250227
27 février 2025
27 février 2025
éviction irrégulière, de l'atteinte à son image, de l'inaction de l'administration face au harcèlement moral dont il était victime, et du " burn out " auquel ont conduit les difficultés rencontrées à son arrivée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02559_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02643_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02227_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01574_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00601_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demande de renouvellement, en considérant qu’il ne justifiait ni du caractère réel et sérieux de ses études ni de moyens d’existence suffisants, il ressort des pièces du dossier qu’il a suivi, depuis son arrivée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02365_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B possède de grandes qualités intellectuelles, humaines et professionnelles et a toujours fait preuve d'une parfaite intégration depuis son arrivée sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00898_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il ajoute que Mme D a déposé sa demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture le 13 mars 2023, soit près de six mois après son arrivée et plus d'un mois après la date d'expiration de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00813_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A soutient qu'il réside en France depuis qu'il y est arrivé en 2004, qu'il y a le centre de ses intérêts privés et familiaux dès lors notamment qu'il vit en concubinage avec sa compagne de nationalité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01391_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Si l’intéressée justifie de la présence régulière en France de ses sœurs, au demeurant postérieure à la décision attaquée, et établit avoir suivi une scolarité, depuis son arrivée sur le territoire français
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
remboursements partiels de deux contrats souscrits avec la société Kepha les 15 septembre 2011 et 1er février 2012, pour des montants respectifs de 137 008,67 et 109 606,94 euros ; une fois ces conventions arrivées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02671_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que si Mme C est arrivée régulièrement en France en 2017 en compagnie de sa mère, laquelle rejoignait son conjoint ressortissant français, et réside de manière régulière
Source officiellePage 1 sur 4