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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
méconnaissance l'autorité de la chose jugée et en tout état de cause, il existe un accord de tous les copropriétaires riverains quant à l'élargissement à 4 mètres du chemin litigieux reliant le chemin d'Andriou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00825_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
à verser à Me Andrio au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04758_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andrivet, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01600_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Andrivet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui restituer son
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03059_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A, représenté par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01268_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, représenté par Me Andrivet, informe la Cour que l'arrêt n° 21PA05629 a été exécuté par la remise du titre de séjour en cause le 25 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2021 et le 23 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01268_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Andrivet, a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de cet arrêt susvisé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04637_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B A, représenté par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 29 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04427_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02086_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Andrivet
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05629_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, représenté par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2011524/3-2, 2111072/3-2 du 30 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04853_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Andrivet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00521_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A, représenté par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 19 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00582_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Andrivet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04905_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2024, le 19 avril 2025 et le 23 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Andrivet, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2300647 du 25 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02469_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Andrivet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01236_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Andrivet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03661_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officiellePage 1 sur 2