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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05770_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que la demande de régularisation du 30 août 2024 a bien été adressée à son conseil, Me Angélique Labetoule, au moyen de l’application
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouesse pour la société Air Tahiti
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouesse pour la société Air Tahiti
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02618_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
avec l'angle opposé justifierait la mise en œuvre de cette exigence de l'article 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01330_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
préjudice financier qu’il a subi, somme qui portera intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire préalable, les intérêts portant eux-mêmes intérêts à chaque échéance annuelle
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02526_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le droit au report des congés annuels non exercé pour motif de maladie n’est pas illimité dans le temps.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ourra oursuivre au Mali la surveillance clinique et radiologique annuelle dont il fait l’objet actuellement en France, ne sauraient suffire à remettre en cause l’a réciation ortée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01374_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Pour la période postérieure au présent arrêt, les frais s'élèvent à la somme annuelle de 2 113 euros et seront indemnisés sous la forme d'une rente annuelle dont le montant sera revalorisé par application
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00564_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
procédure, tenant notamment au recours à la visioconférence ; - elle est entachée d'erreurs de droit tenant à la fixation d'une amplitude de travail maximale et la détermination d'un nombre de congés annuels
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02794_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 16 août 2021, la CIREST, représentée par Me Labetoule, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01934_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, l’ENS Paris-Saclay, représentée par Me Labetoule, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00183_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Les intérêts échus à la date du 28 septembre 2019 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Adahchour, avocat de Mme B
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 20 janvier 2023, la SA Etandex, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00874_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
décision en date du 8 novembre 2022 par laquelle le maire de Drancy a préempté leur bien, constitué des lots de copropriété n°s 1, 2,3, 4, 5, 6, 63 et 74 de l’immeuble situé 84 à 88, avenue Henri Barbusse angle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01851_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, l'établissement public du musée du Louvre, représenté par Me Labetoule, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
qui doivent être appliquées simultanément : / - une hauteur plafond (Hp) qui est limitée à 15 mètres ; / - une hauteur de façade (Hf) qui est limitée à 12 mètres ; / - une oblique inclinée selon un angle
Source officiellePage 1 sur 3