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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00126_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que les moyens invoqués par la société Angelini Filliat ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00126_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait Angelini Filliat a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de constater qu'elle n'a pas commis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions du syndicat intercommunal d'assainissement de l'Anzeling est rejeté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01842_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les conclusions de la requête de Mme A, domiciliée 10 rue Fra Angelico à Le-Mans (72000), qui tendent à contester une décision rejetant son recours gracieux suite à une décision de la CAF 72.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2024 et 25 février 2025, la commune de Roquevaire, représentée par la SELARL URB avocats, agissant par Me Anselmino
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2023, Mme F B, veuve D en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de Mlle A, Léana, Harmonie D née le 2 février 2007, représentée par Me Angelico
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01697_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
que la survenance du dommage présentait, en tout état de cause, une probabilité faible ; - l'ONIAM doit indemniser les préjudices subis par chacun des trois enfants de C B du fait de son décès, Angéline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00840_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Tosi de la SELARL Andréani-Humbert, représentant les requérants, de Me Gravé, représentant la commune de La Londe-les-Maures, et de Me Anselmino
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentés par Me Anselmino, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mars 2021 ; 2°) d’annuler le refus de permis d’aménager en date du 9 août 2018 ; 3°) d’annuler la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
enregistrés les 4 janvier, 4 juillet et 5 septembre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Bertrand Construction Aménagement et la société Burger King Construction, représentées par Me Anselmino
Source officielle