Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05408_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il ressort, toutefois, de sa fiche d'entretien professionnel 2017 qu'est indiqué un niveau intermédiaire en anglais avec un usage professionnel occasionnel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00077_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, laquelle comporte des enseignements de la langue anglaise, des civilisations américaine et britannique, d’histoire et de littérature américaines.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01860_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société Anelard n'a pas contesté cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04898_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de séjour en qualité d’étudiant en produisant à l’appui de sa demande un certificat d’inscription auprès d’un institut privé de langues en vue de l’obtention d’un niveau B1 intermédiaire en langue anglaise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02652_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a obtenu une licence en " Art, lettres et langue mention LLCER spécialité anglais " à l'issue de l'année universitaire 2017/2018, puis un master 1 " Métiers de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01304_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; son inscription en Diplôme d'Université d'anglais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03011_20250206
6 février 2025
6 février 2025
étrangères et régionales, dans le parcours type de l'anglais.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01336_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de l'absence de progression effective dans son cursus universitaire, puis de l'absence de précisions sur la nature du projet professionnel qui aurait rendu nécessaire l'apprentissage de la langue anglaise
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02447_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Toutefois, l'accord pour le rapprochement Kepler-Crédit Agricole Cheuvreux n'a été donné par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution que le 30 janvier 2013 et l'accord du régulateur anglais,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02245_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Elle soutient que : -le jugement attaqué est irrégulier dès lors que, lors de l'audience, elle n'a pu bénéficier que d'un interprète en langue anglaise ; -la décision portant obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02247_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Elle soutient que : -le jugement attaqué est irrégulier dès lors que, lors de l'audience, elle n'a pu bénéficier que d'un interprète en langue anglaise ; -la décision portant obligation de quitter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01503_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", toutes les deux rédigées en langue anglaise comprise par le requérant, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00450_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort des mentions portées sur les documents complétés lors de la remise de ces arrêtés que l'agent de l'administration a procédé à leur notification en langue anglaise.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03692_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en langue anglaise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00337_20260203
3 février 2026
3 février 2026
premiers juges ont estimé que la Villa Arson n’avait commis aucune faute dans la détermination de son temps de travail, dès lors qu’elle doit être regardée comme exerçant ses fonctions de professeur d’anglais
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02358_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B s'est vu remettre le 15 décembre 2022, contre signature, deux documents rédigés en anglais, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03719_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme A a exercé les fonctions de formatrice en langue anglaise au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'hôpital Saint-Anne dépendant du Groupe hospitalier Paris psychiatrie et
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01014_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A D a demandé la mobilisation de son compte personnel de formation le 31 mai 2018 afin d'effectuer une formation individuelle en anglais.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00519_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Si le requérant prétend, à la page 5 de son appel, qu'en Afghanistan il " avait collaboré avec les Anglais et en tout état de cause faisait partie de l'armée afghane ", tel n'est pas le récit qu'il a présenté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03172_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
en s'abstenant de déposer les déclarations modèle n° 2070 et les déclarations de taxes sur les salaires alors qu'elle employait du personnel salarié, la publicité qu'elle faisait en français et en anglais
Source officiellePage 1 sur 35