Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Nancy, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, la commune de Nancy, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Durup de Baleine, président, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Luisin, pour M. A et la SCEA A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
choix de la technique chirurgicale ; l'opération ne pouvait se limiter à un simple drainage de l'abcès car cela aurait alors aboutit, ainsi que le note la littérature médicale, qui n'est pas trop ancienne
Source officielle