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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91240
24 février 2014
24 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 2 octobre 2012 APPELANTE Madame Lina X... ... ... 97115 SAINTE ROSE Représentée par Maître Anicet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002714995
15 mai 1996
15 mai 1996
Devant la Commission, le requérant est représenté par Maître Anicet Luissint, avocat au barreau de la Guadeloupe. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
SCI DES DOMAINES DUPRAY SCI DU DOMAINE DES MONTS LUISANTS Jean Marc X...
Source officielleciv3
61372666cd58014677425447
13 mai 1992
13 mai 1992
Claude Z..., 2°) Mme Claudine B... épouse Z..., demeurant ensemble anciennement ... à Luce (Eure-et-Loir), et actuellement ...
Source officielleChambre 1
DTA_2202651_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que : - le contrat conclu le 28 février 1870 entre la commune et les anciens propriétaires attribue gratuitement aux propriétaires de l'immeuble situé au n° 89 Grand Rue une quantité de 10
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b1
26 juin 2001
26 juin 2001
LE MANS du 09 Février 2000 ARRET DU 26 JUIN 2001 APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Jacques X... 37 rue de la Liberté - 28600 LUISANT Madame Sylvie Y... épouse X... 37 rue de la Liberté - 28600 LUISANT
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] né le 17 Octobre 1963 à OULMES - MAROC, demeurant 6 ter rue Victor Hugo - 28600 LUISANT
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f1899
23 novembre 1989
23 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Charles A..., demeurant Fournets Luisans, Orchamps Vennes (Doubs), 2°/ La société anonyme
Source officielle2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[P] [Y] es qualité de liquidateur amiable de la SARL LA FONCIERE DE MEYLAN de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1bd
27 janvier 1998
27 janvier 1998
involontaires ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et d'emploi de salarié sur une machine dépourvue de protection ; "aux motifs que la SARL Usibois du Doubs à Fournets-Luisans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Nancy, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1-8
68f081356232792c46835ca6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ANTOINETTE LUISI-BERKESSE ETCHRISTOPHE MONNIER Notaires associés, anciennement Antoinette LUISI-BERKESSE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5f
11 décembre 2007
11 décembre 2007
euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile, Vu les conclusions déposées au greffe le 22 octobre 2007, oralement développées lors des débats par la société AVIVA VIE, anciennement
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5a9c
26 février 1992
26 février 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau d'Etudes Techniques et d'Informations (BETI), anciennement dénommé société Oth Infra Structure
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500302_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409675_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409622_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère, - et les observations de Me Simond pour M. E..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c541b0cdc6046d470b5b2c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
représenté(e) par Maître GARNIER Lucile [Adresse 2] Maître Quentin SIGRIST [Adresse 3] * La SAS [V] PLOMBERIE [Adresse 4] [Adresse 5] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître LUISET
Source officielleciv1
613721dccd580146773f83b9
30 juin 1993
30 juin 1993
Albert B..., demeurant Le Luiset à Thorens-Glières (Haute-Savoie), 118) M. Jean C..., demeurant ...
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500167_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
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