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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02449_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté du 4 octobre 2018 du maire d'Aniche retirant sa délégation est illégal et cette illégalité constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la commune d'Aniche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la commune d'Aniche une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Héloïse Hicter, représentant la commune d'Aniche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne la prolongation du délai d'exécution des travaux à Aniche : 12.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge nette de son établissement situé au 15, rue Henri Barbusse à Aniche
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04219_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Annick Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme C, représentée par Me Annick Darras, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la commune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01274_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
que Mme A, alors âgée de soixante et un ans, présente une hypertension, sans complication cardiaque, ainsi qu'un diabète de type 2, insulino-requérant, sans comorbidité associée, et une cholestase anictérique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00279_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C B a exercé, à titre individuel, à Aniche (Nord), une activité artisanale d'installation de structures métalliques et chaudronnées, ainsi que de tuyauterie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00284_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
E C a exercé, à titre individuel, à Aniche (Nord), une activité artisanale d'installation de structures métalliques et chaudronnées, ainsi que de tuyauterie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00333_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
victime d'un accident cardio-vasculaire en décembre 2021 et qui souffre d'un syndrome anxio-dépressif sévère, d'une spasticité du membre supérieur gauche, d'une atteinte radiculaire et d'une cholestase anictérique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00521_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
non communiqué, M A, représenté par Me Champagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle Mme Annick
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Annic et Legouhy, respectivement ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et formateur géomètre topographe retraité.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02145_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A était toujours affecté par les effets de la maladie de Lapeyronie, pour laquelle il devait subir une intervention chirurgicale lors de l'été 2021, ni qu'il était déjà atteint de la cholestase anictérique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
SMTD) a entrepris la réalisation d’importants travaux de réaménagement de la voirie sur le tracé de la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) prévue pour relier les villes de Douai et d’Aniche
Source officielle