Dès lors, la société Annick Goutal doit payer à la société Dispar la somme de 49.221,64 euros HT au titre de la reprise du stock.

rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marie-Annick

Z... que Marie-Annick X...

Annick, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de détention en vue

pourvoi formé par : - HAMON Y..., épouse LE ROY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Annick

Annick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1992, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures comptables, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec

Annick, épouse I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1995, qui l'a condamnée, pour travail clandestin, à 5 000 francs d'amende avec sursis et

, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, de s'être fait remettre 59 588,26 francs par l'ASSEDIC de Haute-Normandie, escroquant ainsi partie de la fortune de cette association ; que, pour ce faire, Annick

Annick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 30 avril 2002, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu rendue par le

Annick, épouse Y..., contre le jugement du tribunal de police d'ARLES, en date du 13 novembre 1997, qui, pour violation des interdictions ou manquement à obligations édictées par un arrêté municipal

. ; "aux motifs que, du mémoire de la partie civile, il ne résultait aucun élément accréditant le vol reproché à Annick Y... ; que le juge d'instruction s'était livré à une analyse pertinente des faits

de la société Parfumerie 2 Miss, aux fins de rechercher la preuve de l'absence de passation régulière de la totalité de ses écritures comptables ; "aux motifs que, la société de droit britannique Annick

B... arrivant en sens inverse ; qu'à la suite de cette collision, Annick A... est décédée et les époux B... ont été blessés ; que l'autopsie d'Annick A... a révélé que son décès n'était du qu'au choc frontal

mesures qui s'imposaient dans la réorganisation des sociétés ; que Pascale X..., épouse Y..., sollicite également sa relaxe et déclare et qu'elle a fait remettre par sa secrétaire le dossier A... à Annick

Annick épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUBE, en date du 13 mars 1998, qui les a condamnés, le premier, à 30 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans des droits

Annick, - Y...

Annick, veuve LE SIDANER, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 juin 1996 qui, pour deux délits de conduite malgré la suspension de son permis de conduire, l'a condamnée

renvoie Jacques X... devant le tribunal correctionnel de Valence pour être jugé sur le délit de vol ; "aux motifs que Jacques X... se serait frauduleusement approprié la part des pièces à laquelle Annick

Annick épouse X..., - X...

. du Z... soit amenée devant la cour d'assises pour y être entendue et subsidiairement, si cet ordre ne peut être exécuté, renvoyer l'affaire à une session ultérieure ; "aux motifs que le témoin Annick