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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Le montant de cette rente sera actualisé à la fin de chaque année, pour l'année suivante, sur la base notamment des justificatifs des frais exposés au cours de l'année passée, que Mme Adeline Saint-Prix
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00906_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pour établir le caractère habituel de sa présence en France pour la période de dix années comprise entre les 29 mai 2014 et 29 mai 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03273_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2021, sous le n° 21VE03273, le syndicat mixte de la région de la Maule, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission en première année
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03411_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, rapporteure, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente-assesseure, - Mme Aude Collet
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Au début de l’année 2021, la société ainsi créée, renommée FedEx Express FR, a annoncé la mise en œuvre d’un projet de réorganisation, portant sur ses départements Ventes, Expérience, Client, Finance,
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05027_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu’elle résidait depuis près de dix ans en France avec ses deux filles mineures scolarisées depuis plusieurs années
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05204_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... soutient être présent en France depuis cinq années à la date de l’arrêté attaqué et travailler depuis le mois de mars 2020 sur le territoire français.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05430_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2021 et à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de l’année 2022, ni même avec celui de 180 830,60 euros tel qu’il ressort de la comparaison entre l’ERRD pour l’année 2021 et l’ERRD pour
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05429_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
association Les Amis a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de fixer le tarif horaire du service d’aide et d’accompagnement à domicile à 29,37 euros au titre de l’année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05428_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à Domicile a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de fixer le tarif horaire du service d’aide et d’accompagnement à domicile à 27,19 euros au titre de l’année
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04364_20260203
3 février 2026
3 février 2026
rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé devant la commission des recours des militaires tendant à l’annulation du tableau d’avancement au grade de capitaine de corvette au titre de l’année
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02989_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des nombreux échanges entre Mme B... et les services de la préfecture de police au cours des premiers mois de l’année 2024, ainsi que de l’attestation de
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03370_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C... fait valoir qu’il est entré en France en mai 2012 et y a vécu maritalement avec sa conjointe, également de nationalité congolaise, à partir de l’année 2015, cette communauté de vie n’est pas établie
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05169_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Mme B..., ressortissante comorienne née le 26 juin 1973, indique être entrée en France au cours de l’année 2000.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Valdonne situé à Peypin-en-Provence (13) au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Cap Ferrières situé à Martigues (13) au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Les Oliviers situé La Destrousse (13) au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05552_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Glanum situé à Saint-Rémy-de Provence (13) au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05554_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Massilia Les Pins situé à Marseille au titre de l'année
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