Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00449_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Yann Bielak a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03565_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 30 avril 2016, des intérêts de retard ainsi que des majorations et des amendes appliquées au titre des années
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
2017, de 82 286,85 euros pour l’année 2018, de 83 521,15 euros pour l’année 2019, de 84 523,40 euros pour l’année 2020, de 85 368,64 euros pour l’année 2021, de 88 015,10 euros pour l’année 2022, de 93
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport de présentation définit enfin comme secteurs d'urbanisation de Chainaz-la-Frasses, d'autres secteurs, à savoir ceux de Les Varneuses, les Biolets et les Frasses.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
logements ; tous ces bâtiments et maisons d'habitations sont implantés en continuité et le long de le route nationale n° 203 qui génère un trafic conséquent ; ce hameau dit D " distinct du lieudit " Les Biollets
Source officielle