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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
26 février 2024
commises durant sa prise en charge par traitement de radiothérapie en 2015, ainsi que les intérêts de cette somme à compter de sa demande préalable du 10 août 2020, avec capitalisation des intérêts chaque année
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle soutient que : - les factures de la société Bossar Packaging ont été modifiées et envoyées par son représentant ; ni l'administration, ni le tribunal ne démontrent que la société la Douce a effectivement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04812_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge présentées par la société Boétie Immo.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01219_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par une décision du 6 octobre 2023, l'administration a prononcé un dégrèvement du rappel de cotisation sur la valeur ajoutée mise à la charge de la SAS La Boîte à musique au titre de l'année 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01796_20230210
10 février 2023
10 février 2023
- et les observations de Me Bondiguel, représentant la SARL Boat et Vacances. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
droits, majorations et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22261_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de la Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
La proposition de rectification, aux pages 80 et 81, mentionne le montant des amendes de 15 568 euros au titre de l'année 2013 et de 81 188 euros au titre de l'année 2014, appliquées sur le fondement de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le service a, en outre, tenu compte de l'état des stocks de boîtes de pizzas au 31 décembre de chacune des années vérifiées et, s'agissant des autres éléments pris en compte dans la reconstitution, il
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, gérant de la société Little Big Boat, à Port autonome de Paris le 29 mars 2016 que ce dernier a transmis le Kbis de la nouvelle société Little Big Boat.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01665_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2019 à 2021 à raison de l’ensemble immobilier situé 66, avenue des Champs-Elysées - 128, rue de la Boétie (75008), et, à titre subsidiaire, de prononcer la décharge de la différence entre le montant des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
par actions simplifiée (SAS) Sabatier a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution d'un crédit d'impôt recherche à hauteur d'un montant de 103 938 euros au titre de l'année
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C le 28 mars 2018 était en lien avec une bosse résultant d'une racine d'arbre sous la route, ultérieurement signalée par un panneau et de la peinture au sol ; la chute est survenue alors que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00924_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
que l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant en ce que la cellule familiale ne pourra pas se reconstituer hors de France à raison des persécutions encourues en Bosnie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D a conservé comme séquelles des douleurs à la jambe gauche, un périmètre de marche réduit et une boiterie. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01004_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B et qui sont imputables aux infections nosocomiales, justifient que son véhicule soit équipé d'une boîte automatique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Au cours de l’année 2022, l’Office public de l’habitat (OPH) Alpes Isère Habitat a organisé les élections des représentants des locataires au sein de son conseil d’administration.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
année n'avait été publiée doit être écarté.
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