Mme A B a été recrutée par le centre d'hémodialyse MG-Durieux par contrat à durée indéterminée le 16 août 2012 comme aide-soignante.

Souffrant depuis plusieurs années de douleurs abdominales intermittentes, dont l'étiologie a pu être attribuée à une lithiase vésiculaire, Mme F a subi le 27 juin 2007 à la clinique Durieux du Tampon une

Il soutient que les moyens soulevés par la société Transports Dufieux ne sont pas fondés.

demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

2012 et 2013, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période correspondant aux mêmes années.

Si l'expert a eu recours à une troisième méthode qu'il n'a appliquée que pour l'année 2002, cette méthode, qui prend comme base de référence le taux de marge brut pendant les années 1998 et 1999, alors

Par arrêté du 3 juin 2019, son stage a été prorogé pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2018, soit jusqu'au 30 novembre 2019.

d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours.

A, représenté par Me Duriez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 12 décembre 2019 et 24 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la société

S'agissant de l'analyse de la sécheresse de printemps, il a été constaté une durée de retour variant, selon les mailles de 3 à 4 années, inférieure à la durée de 25 années requises.

devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 11 avril 2022, l'association d'aide aux victimes et d'informations juridiques (AVIJ 971), représentée par la SELARL Durimel

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme C, représentée par Me Durimel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin et 29 décembre 2023, la société Wig France, représentée par la SELARL Serge Dupied, demande à la Cour : 1°) de réformer

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 2 décembre 2025, la SAS Aqua clim services, représentée par Me Dulieu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

en 2007, année de référence.

Par trois mémoires en défense enregistrés les 13 octobre 2021, 24 janvier 2022 et 2 février 2022, Mme H, représentée par Me Dupied, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de

L'administration fiscale a adressé à l'EURL GPS 3 Distribution un procès-verbal du 21 décembre 2017 comportant, année par année, l'indication des factures à raison desquelles l'amende de 50 % prévue au