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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02079_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
au titre de l'année 2010.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A et Mme B ont saisi la commune de Cosnac d'une demande préalable indemnitaire rejetée le 23 septembre 2019. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00619_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2010, 7 209 euros pour l'année 2011, 2 514 euros pour l'année 2012, 10 231 euros pour l'année 2013 et 21 468 euros pour l'année 2014.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un jugement n° 1700800 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00378_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le rapport de Mme Elisabeth Jayat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04079_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Après le départ du dernier mineur accueilli, la SAS Les Calètes a fait procéder, le 31 août 2020, à la constatation par huissier des dégradations dans son établissement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01295_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de l’année 2016 ainsi que des intérêts et pénalités correspondants.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01638_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - la demande de première instance de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
respecté, s'agissant des sous-bassins dont les auteurs de l'étude d'impact ont pu se procurer des données complètes, seulement 3,3 années sur 10 concernant la Charente Aval et 5,6 années sur 10 concernant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00159_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une décision du 7 octobre 2021, le président de la CCI-IG a rejeté cette demande. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une décision du 7 octobre 2021, le président de la CCI-IG a rejeté cette demande. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une décision du 7 octobre 2021, le président de la CCI-IG a rejeté cette demande. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une décision du 7 octobre 2021, le président de la CCI-IG a rejeté cette demande. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une décision du 7 octobre 2021, le président de la CCI-IG a rejeté cette demande. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une décision du 7 octobre 2021, le président de la CCI-IG a rejeté cette demande. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une décision du 7 octobre 2021, le président de la CCI-IG a rejeté cette demande. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une décision du 7 octobre 2021, le président de la CCI-IG a rejeté cette demande. M.
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