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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SELARL François Boron, Alain Pierrat et Marie-Anne Boron a également demandé de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 686,69 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
mettre ces frais et honoraires à la charge soit en totalité de la société civile immobilière (SCI) Saint Joseph, soit conjointement de la SCI Saint Joseph, de la société Théa, de la société CEP David Pierrot
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00164_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, Mme E B épouse D représentée par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement en ce qu'il a rejeté la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
d'ouvrage de l'office public d'habitat de Cannes Pays de Lérins, et, d'autre part, d'annuler la décision implicite par laquelle l'office public d'habitat de Cannes Pays de Lérins a rejeté sa demande de faire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Loos-en-Gohelle à lui verser une indemnité de 23 890,57 euros en réparation des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01026_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C, représentés par Me Pierrot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 10 juillet 2021 de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00116_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02047_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03796_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2412507 du 25 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00238_20260203
3 février 2026
3 février 2026
scolaire 2016-2017, qui ressortent notamment de son compte-rendu d’entretien professionnel pour cette année scolaire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Une note en délibéré présentée pour Mme B, par Me Piret, a été enregistrée le 9 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, la SARL Monogram, représentée par Me Piccerelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l’Etat
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02205_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 20 décembre 2022 ;
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que, pour être régulière, une proposition de rectification doit comporter, outre la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base des redressements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05711_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Toutefois, l'ensemble des tickets de caisse examinés mentionnent uniquement la vente de bouteilles d'alcool et non celle des pichets d'accompagnement.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00335_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'indemnité de licenciement est égale à la moitié du traitement mensuel défini à l'article 32 pour chacune des douze premières années de services et au tiers de celui-ci pour chacune des années suivantes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les mises en demeure des 29 décembre 2016 pour l’année 2015 et 20 août 2018 pour l’année 2016 ont été régulièrement envoyées à l’adresse personnelle de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04262_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01312_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions dirigées contre les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le
Source officiellePage 1 sur 3