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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le 5 mars 2008, elle a bénéficié de l'exérèse de la tumeur, intervention réalisée au sein de l'hôpital d'instruction des armées Saint-Anne de Toulon.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le 5 mars 2008, elle a bénéficié de l’exérèse de la tumeur, intervention réalisée au sein de l’hôpital d’instruction des armées Saint-Anne de Toulon.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D'une part, il ressort des avis d'imposition des années 2017, 2018 et 2019 produits par Mme E, que le foyer constitué par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Avocats agissant par Me Fitoussi, conclut à titre principal à l’annulation du jugement, demande de désigner un expert spécialisé en hépatologie et conclut à titre subsidiaire au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Avocats agissant par Me Fitoussi, conclut à titre principal à l’annulation du jugement, demande de désigner un expert spécialisé en hépatologie et conclut à titre subsidiaire au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00848_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C tendant à ce que ces opérations soient également étendues à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04404_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, demande à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur l'appel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02772_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi, conclut : 1°) à l'annulation du jugement ; 2°) subsidiairement, à la réduction des montants qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, de la Selarl de La Grange et Fitoussi Avocats, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à sa mise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi, agissant par Me Fitoussi, demande à la cour : 1°) de lui donner acte qu'il ne conteste pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00270_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, présenté par l'ONIAM, représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi Avocats, agissant par Me de La Grange, n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par trois mémoires enregistrés les 19 mai 2022, 19 janvier 2023 et 16 février 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats, agissant par Me Fitoussi, conclut à la confirmation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02966_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, de la Selarl de La Grange et Fitoussi Avocats, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué concernant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00905_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, de la Selarl de La Grange et Fitoussi Avocats, demande à la cour de confirmer le montant mis à sa charge par
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01649_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C a causé un préjudice économique certain à Mme C et à ses trois enfants ; le tribunal a justement retenu le revenu de l'année 2017, année précédant le décès, comme revenu de référence ; il y a lieu de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de la deuxième année ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04408_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2021, l’ONIAM représenté par Me Fitoussi conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, de
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