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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
SAS) Photosol Développement a déposé une demande de permis de construire, le 26 mai 2020, auprès de la préfecture de la Gironde, en vue de la réalisation d'un parc photovoltaïque, situé au lieu-dit " Pontac
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01567_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes d’Auxonne-Pontailler-Val de Saône a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Une note en délibéré, enregistrée le 12 décembre 2025, a été présentée pour la commune de Pontcarré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
tentative de pontage veineux pour poursuivre l'intervention en ayant recours à un pontage prothétique.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
prothétique au détriment d'un pontage veineux ; - les conclusions indemnitaires de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02494_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il soutient que : - il présente une coronaropathie sévère qui ne lui permet plus de travailler ; il a subi un quadruple pontage en avril 2018 et une angioplastie en avril 2019 ; il est en invalidité
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00770_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
les interventions des 4 octobre 2016, 13 octobre 2016 et 26 octobre 2016, s'agissant des risques infectieux et d'échec thérapeutique du pontage ; - il a été victime d'une infection nosocomiale ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pallier l’imperméabilisation des sols, la zone de chalandise n’est pas dynamique, le taux de vacance commerciale des communes limitrophes au projet est important, les communes de Pau, Lourdes, Tarbes, Pontacq
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00784_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle a été hébergée à compter de 2019 par sa sœur à Pontalier alors que sa fille a vécu entre 2019 et septembre 2021 avec son père près de Nîmes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les premières fissures sont apparues au cours de l'année 2012 et l'expert précise que, du fait de l'état de surface du cordon de soudure, les désordres n'étaient pas apparents à la date de réception de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01606_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle est affectée de problèmes cardiaques, pour lesquels un pontage a été réalisé en 2014, puis la pose d'un stimulateur en 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
par actions simplifiée Egide, représentée par Me Brenac agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Relais des Forges, ayant pour avocat la SCP Degioanni Pontacq
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00832_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme B, qui présentait une côte surnuméraire, a été opérée, le 18 juin 2014 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims, d'un pontage sous-clavio-axillaire gauche.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00740_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il a subi un pontage aorto-coronarien en 2009 et deux pontages fémoraux en 2013.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
F a pour origine une perforation digestive par plaie au niveau du côlon transverse, occasionnée lors de la pose des drains médiastinaux nécessaires au pontage aortocoronaire réalisé le 8 août 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
inter-fémoral et du pontage prothéto-fémoral commun, ainsi qu'une aponévrotomie de décharge d'une rhabdomyolyse, suivie, le 18 avril 2012, d'une nouvelle intervention pour récidive ischémique du membre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, élève en première année de classe préparatoire aux grandes écoles du lycée militaire de Saint-Cyr l'Ecole, relève appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du 8 mars 2022 rejetant sa
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02772_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sociale, ensemble l'arrêté du 15 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03633_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
De même, le refus opposé à sa demande de financement en vue de suivre une formation à l'Institut d'études politiques pendant l'année universitaire 2017/2018 était motivé par les nécessités de l'organisation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24491_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
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