général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : URSSAF MIDI-PYRENEES 166 rue Pierre et Marie Curie [T] 31061 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Anne

[Localité 1] Représentée par Me Krystel SCOUARNEC de la SELARL SCOUARNEC AVOCAT, avocat au barreau de LILLE INTIME [13] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne

LES-BORDES-SUR-ARIZE Non représentée, ayant écrit et dispensée de comparaître, à DEFENDEUR : URSSAF MIDI-PYRENEES 166 rue Pierre et Marie Curie LABEGE 31061 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Anne

par Maître Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU AVOCATS, avocats au barreau d’ARIEGE, S.A. [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] - représentée par Maître Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ

6] Représentée par Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ARIEGE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 octobre 2024 en audience publique

affaire oppose : DEMANDERESSE Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 18], association déclarée numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 12] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Anne

Adresse 38] [Localité 1] Représenté par Me Marie-france BAQUERO de la SCP OBIS- BAQUERO, avocat au barreau D'ARIEGE INTIMÉS Monsieur [S] [B] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Anne

ANIERE CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2025 à Me Sylvain MAURY Me Anne PONTACQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur [T] [D] né le 15 Novembre 1977 à [Localité 3] (09), demeurant [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Quentin GUY-FAVIER, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Anne

[X] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Guy DEDIEU de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau D'ARIEGE INTIME Monsieur [P] [R] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Anne

M.ANIERE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 04/11/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES Me Anne

Portalis DBVI-V-B7I-QVLW Décision déférée du 19 Juillet 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GIRONS - DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Anne

sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CPAM DE L'ARIEGE [Adresse 3] [Localité 1] représentée à l'audience par Me GUY-FAVIER du cabinet substituant Me Anne

[T] [Z] [O] veuve [M] C/ [J] [E] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Sylvie ALZIEU Me Anne PONTACQ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

1] représentée par Me Yannick LIBERI de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Anne

*** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CPAM DE L' ARIEGE [Adresse 3] [Localité 1] représentée à l'audience par Me GUY-FAVIER du cabinet substituant Me Anne

*** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CPAM DE L'ARIEGE [Adresse 2] [Localité 5] représentée à l'audience par Me GUY-FAVIER du cabinet substituant Me Anne

sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CPAM DE L' ARIEGE [Adresse 3] [Localité 1] représentée à l'audience par Me GUY-FAVIER du cabinet substituant Me Anne