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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Un permis d'aménager modificatif a été délivré par le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly le 15 juillet 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) qui a diagnostiqué une entorse au genou.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Genis-Pouilly présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C a subi une intervention chirurgicale le 20 octobre 2017, programmée au mois de septembre précédent, réalisée au sein de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon, et consistant en une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B et de Me Duraz pour la commune de Saint-Genix-les-Villages. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de la commune de Saint-Genix-les-Villages a délivré à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le 1er juillet 2017, alors qu'elle était alors à l'Ile aux Moines dans le Morbihan, Mme A s'est fracturée la jambe gauche au niveau du genou.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'agissant des dépenses de santé : 13.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03038_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02835_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
à compter du 22 août 2016, au titre de l'infirmité " séquelles de rupture du ligament croisé antérieur du genou droit traité par ligamentoplastie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02405_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... et conclut à la « consolidation » de son état de santé « avec séquelle » à la date du 10 février 2020, il ne fait ni état d’un hygroma du genou gauche ni d’une bursite pré patellaire, autre dénomination
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
F a également demandé, sous le n° 1803049, avant dire-droit, d'ordonner une expertise médicale aux fins notamment d'examiner son état de santé, de décrire les lésions affectant ses genoux, d'apprécier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B a subi une intervention chirurgicale le 20 octobre 2017, programmée au mois de septembre précédent, réalisée au sein de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon, et consistant en une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le 18 juillet 2012, il a subi une intervention chirurgicale visant à recentrer l'appareil extenseur du genou.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00844_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il ne révélait pas davantage l'existence d'une amyotrophie, d'un syndrome rotulien, ou d'une instabilité du genou gauche.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A partir de l'année 2008 (22 ans), Mme D a recommencé à souffrir de son genou gauche. Le diagnostic de flessum et d'un valgus à 10° (déviation de l'articulation) a alors été posé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02436_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A au titre des troubles rhumatologiques pour l'année 2020 mais au titre de l'année 2019 ; - le jugement est insuffisamment motivé en fait et est entaché d'une seconde erreur de fait, voire d'une dénaturation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
C et à la nécessité de poser une prothèse du genou.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00719_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il ne présente pas non plus d'élément suffisants s'agissant de ses pathologies au genou.
Source officiellePage 1 sur 9