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4 résultats pour « Anne-Camille CHALLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01199_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

la construction d'un palier d'accès façade nord-ouest et d'une terrasse d'agrément à l'est, sur la création d'un escalier extérieur pour desservir l'étage, d'une fenêtre sur le pignon nord et d'un châssis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03090_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

./ ()/ Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01336_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si une partie de l'évaluation des dépenses a été réalisée en 2007 alors que l'enquête s'est déroulée en 2013, Mme A ne critique pas utilement cette estimation en se bornant à invoquer les six années

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03773_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'à cette date il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.

Source officielle